La non-discrimination policière
Revue Tangram N°26 – Confédération suisse – décembre 2010
Frédéric Maillard
Le policier dispose de deux pouvoirs d’exécution exceptionnels. Ces deux pouvoirs sont équilibrés par deux maîtrises, qui garantissent l’efficience et la durabilité des pouvoirs policiers.
Le premier pouvoir est appelé pouvoir de coercition, ou, selon les circonstances, pou- voir de contrainte, ou encore pouvoir d’usage de la force. L’utilisation de ce pouvoir peut conduire le policier à priver momentanément un individu de sa liberté, notamment durant la garde à vue*. Un tel pouvoir est déployé et pratiqué dans la maîtrise de la proportionnalité de l’action.
Le deuxième pouvoir est appelé moyen discrétionnaire. Il permet au policier d’agir en toute discrétion, d’opérer des choix quant à l’orientation de ses enquêtes, de rester méfiant face à certaines plaintes formulées, d’être vigilant dans l’analyse des indices et d’agir ou d’interpeller selon ses propres soupçons, étayés par de rigoureux signalements professionnels. Face à ce deuxième moyen, le policier travaille en maîtrise non discriminante.
Les maîtrises des deux pouvoirs policiers sont fondées sur les droits humains. Les droits humains sont, quant à eux, les ferments constituants de l’Etat démocratique et de la légalité.
J’ai constaté, dans mon expertise des organisations de polices, que la maîtrise de non- discrimination était la plus difficile à distinguer et à mettre en pratique. Elle nécessite de la part du policier une grande capacité d’analyse de son environnement social et une très bonne connaissance des moyens de résolution éthique des problèmes qu’il rencontre au quotidien. (Lire la suite…)